Le taux de TVA applicable pour l'installation d'un carportou d'une pergola dépend de plusieurs critères, notamment du type de travaux (neuf ou rénovation) et de la nature du bâtiment (résidentiel ou non résidentiel).
Voici les informations générales :
1. TVA à taux réduit (10%)
Le taux réduit de 10% peut s'appliquer dans certains cas, notamment si vous faites appel à une entreprise pour installer un carport ou une pergola dans le cadre de travaux de rénovation ou d'aménagement d'un logement. Ce taux est applicable sous certaines conditions :
- Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux doivent concerner des aménagements ou des travaux d'entretien ou d'amélioration (et non de construction neuve).
- La pergola ou le carport doit être intégré à l'habitation (si vous installez un carport ou une pergola sur un terrain nu, par exemple, le taux de TVA ne sera pas réduit).
2. TVA à taux normal (20%)
- Si le logement est neuf, la TVA s’appliquera normalement au taux de 20%.
- Si les travaux sont réalisés dans un bâtiment commercial ou non résidentiel, le taux normal de 20% s’applique également.
3. TVA à taux réduit pour les travaux dans les logements sociaux
Si le carport ou la pergola est installé dans un logement social (sous certaines conditions), la TVA peut aussi bénéficier d’un taux réduit à 10%.
En conclusion
- Taux de TVA à 10% : Si les travaux concernent un logement de plus de 2 ans, dans le cadre de rénovations ou aménagements, pour un particulier.
- Taux de TVA à 20% : Si les travaux concernent une construction neuve de moins de 2 ans, ou un bâtiment non résidentiel, ou si les conditions d'application du taux réduit ne sont pas remplies.
Remarque importante :
Pour bénéficier du taux réduit de 10%, l'entreprise qui effectue les travaux doit être qualifiée pour appliquer ce taux et le montant de la facture doit mentionner explicitement que l'on bénéficie du taux réduit de TVA. De plus, la nature des travaux doit être clairement identifiée, car certains aménagements peuvent ne pas être éligibles au taux réduit.
Il est donc recommandé de vérifier les conditions exactes avec l’entreprise de construction ou auprès des services fiscaux si vous avez des doutes concernant la nature des travaux, telle que la règlementation imposée pour l'installation d'une pergola ou d'un carport chez vous.
>> Retrouvez davantage d'informations sur le site de la Fédération Française du Bâtiment
Installation d'une pergola à Toulouse
Réalisé à Toulouse, ce chantier Pergola était devenu un impératif pour nos clients gênés par le soleil et luminosité excessif dans leur pièce...
Installation de brise-soleils Griesser à Toulouse
Demande du client
Sur un chantier de rénovation d'une magnifique villa Toulousaine, nous avons été sollicités par nos clients pour pr...
Comment choisir la bonne protection solaire pour sa terrasse?
Lorsqu’il s’agit de profiter pleinement de votre terrasse tout en restant à l’abri du soleil, il est essentiel de bien choisir la protection so...
Quelle règlementation pour mon projet Carport ou Pergola ?
En France, la nécessité de demander un permis pour installer une pergola ou un caport dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille...